Détournement présumé de 20 milliards de francs: Biyoghe Mba inculpé !

Dans une démocratie qui se respecte, une personnalité républicaine telle que le président d’une Institution constitutionnelle (le CES) ne peut décemment se maintenir à son poste lorsqu’elle fait l’objet d’une procédure judiciaire. Elle doit démissionner !

 L’affaire du détournement présumé de 20 milliards de francs au ministère du Pétrole et des Hydrocarbures de 2010 à 2012 avait défrayé la chronique en 2013. Tant la presse en avait fait les choux gras et tambouriné sur le scoop.

La Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI), pour une fois, était allée un peu plus loin dans ses investigations et s’apprêtait à transmettre son rapport au procureur de la République, comme le veut la procédure en matière de constatation des faits de corruption et d’enrichissement illicite.

Puis, après tout ce tambourinage, on a eu le sentiment que l’affaire avait été purement et simplement écrasée. On pouvait le croire dans la mesure où elle mettait en présence des personnalités politiques et il était à craindre effectivement de la part des mis en cause un déballage pour le moins politiquement gênant.

Mais voilà qu’il apparait au grand jour que la Cour des Comptes a inscrit cette affaire à son rôle du mercredi 4 mars 2015, en formation de jugement pour gestion de fait présumée à l’encontre de Paul Biyoghe Mba et Julien Nkoghe Bekale, à l’époque Premier ministre, chef du gouvernement, et ministre du Pétrole et des Hydrocarbures. La formation de jugement est appelée à se prononcer sur le rapport de l’instruction.

La qualification de la gestion de fait retenue par le juge financier indique donc qu’il s’agit de l’argent public. Et non des commissions d’intéressement comme il est, semble-t-il, d’usage dans les milieux pétroliers.

En effet, selon la définition du lexique des termes juridiques, la gestion de fait se définit comme une « irrégularité constituée par le maniement direct ou indirect, par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public, de fonds destinés à une personne publique ou extraits irrégulièrement de sa caisse. Son auteur, passible d’une amende pénale, est soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les comptables publics ».

Autrement dit, la procédure évoquée ici s’analyse en termes de mise en examen. Et, dans une démocratie qui se respecte, une personnalité républicaine telle que le président d’une Institution constitutionnelle ne peut décemment se maintenir à son poste lorsqu’elle fait l’objet d’une procédure judiciaire.

Dans le cas d’un parlementaire, la levée de son immunité doit être requise sauf à démissionner lui-même.

Sous d’autres cieux, en France par exemple, on a vu le ministre Eric WOERTH, simplement inculpé, démissionner pour se mettre à la disposition de la justice afin de pouvoir prouver son innocence. Il est vrai, dit-on, que comparaison n’est pas raison.

Dans tous les cas, le jugement de la Cour des Comptes est très attendu et fera certainement date en matière de lutte contre l’impunité et le gangstérisme financier.